Démarches Administratives

Vous trouverez ci-dessous les procédures pour accomplir les principales démarches administratives, si besoin n’hésitez pas a nous contacter !  📩 ☎️

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

Dépôt de la demande 

Les cartes d’identité ne se font plus à la Mairie de SAINT VINCENT DE COSSE, vous devez faire une pre-demande en ligne puis vous rendre sur RDV à Sarlat, Belvès ou Montignac.

Attention : les ressortissants vivant à l’étranger doivent s’adresser au consulat.

Faire une PRE-DEMANDE

PERMIS DE CONDUIRE

Toutes les démarches de votre permis de conduire, rendez-vous sur : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

NAISSANCE

La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance

Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Important : Si la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil sera dans
l’obligation de refuser votre déclaration. Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de grande instance tiendra alors lieu d’acte de naissance.

QUI PEUT DÉCLARER UNE NAISSANCE ?

le père de l’enfant à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement ou
chez qui l’accouchement a eu lieu.

Demande d’acte de naissance :
Réalisez votre demande en ligne grâce au lien vers le site Internet « Mon Service-Public.fr »  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

LES PIÈCES À PRODUIRE :
IMPORTANT : Il est indispensable de fournir un certificat médical d’accouchement qui vous sera remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance.

le livret de famille s’il existe
les actes de naissance du père et de la mère ou, en absence du livret de famille, les pièces
d’identité de chacun des parents.
les actes de naissance des frères et sœurs du nouveau-né s’il y a lieu
le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom, s’il y a lieu
l’acte de reconnaissance prénatale s’il y a lieu

QUEL NOM POUR VOTRE ENFANT ?
Depuis le 1er janvier 2005, les règles d’attribution du nom de famille permettent aux parents, lorsque la filiation est établie à l’égard de chacun d’eux à la date de la déclaration de naissance, de choisir quel nom porteront leurs enfants :

soit le nom du père,
soit le nom de la mère,
soit les deux noms accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d’un seul nom de famille
pour chacun d’eux s’ils portent un double nom.

DÉCÉS

La déclaration est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.
Toute personne peut déclarer un décès.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.
Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital à la mairie du lieu du décès.

Constat de décès
La personne doit d’abord faire constater le décès, puis le déclarer.
Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
En cas de mort violente, la personne doit prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Démarche
Pour déclarer le décès, la personne doit s’adresser à la mairie du lieu du décès.

Elle peut présenter :

une pièce prouvant son identité,
le livret de famille du défunt ou sa carte d’identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage,
le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
Déclaration de décès
La personne doit signer l’acte de décès.
La mairie délivre un permis d’inhumer qui porte la date et l’heure du décès.
L’inhumation ne peut être faite que 24 heures après le décès.
Une autorisation de transport du corps hors des limites de la commune du lieu de fermeture du cercueil doit être demandée au maire de la commune.

CARTE GRISE

Pour faire votre carte grise, rendez-vous sur : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée de station biométrique (mairies de Belvès, Sarlat, Lalinde, Périgueux…) avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée, etc.

Afin de de simplifier votre démarche vous pouvez également utiliser le télé-service « Pré-demande passeport » sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

 

MARIAGE

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux époux a son domicile ou sa résidence établie pour un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

Les mariages sont célébrés à l’Hôtel de Ville, dans une salle spécialement aménagée.

Le jour de la cérémonie est laissé au choix des futurs époux (sauf dimanche et jours fériés légaux).

L’heure de la cérémonie est fixée par l’Officier de l’Etat Civil, après entente avec les futurs conjoints.

LISTE ÉLECTORALE

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de la commune des façons suivantes :

– En vous rendant directement en mairie muni de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile
– En ligne à l’adresse suivante: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

RECENCEMENT MILITAIRE

Depuis le 1er Janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou sur le site www.mon.service.public.fr (en se créant un espace personnel).

Cette démarche doit s’effectuer le mois de leur seizième anniversaire et dans les trois mois suivants.

La mairie vous remettra une attestation de recensement qu’il est primordial de conserver dans l’attente de la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Cette attestation de recensement vous sera réclamée notamment, lors de l’inscription à la conduite accompagnée, ou de tous examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Pour toutes questions vous pouvez prendre contact au :

Centre du Service National

88, rue du pont St Martial

87 000 LIMOGES

Téléphone : 05.55.12.69.92

Email : csn-limoges.jdc.fct@intradef.gouv.fr

Ou consulter le site internet :

www.defense.gouv.fr  rubrique JDC (Journée Défense et Citoyenneté)

CIMETIÈRE

Tandis que la société antique tient ses morts à bonne distance de la cité, le Moyen Age invente le cimetière. « La cohabitation des vivants et des morts, écrit Michel Lauwers, constitue l’un des traits majeurs des formes d’organisation sociale qui se sont imposées en Europe occidentale au cours du Moyen Age. »

 Outre les concessions habituelles, Le cimetière Vinécossois possède également un columbarium ainsi qu’un jardin du souvenir.

 Pour tous renseignements, veuillez contacter la mairie  au 05.53.29.52.88

RUCHES

Une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

Toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation.

​Quels avantages pour les apiculteurs ???

​Connaitre l’évolution du cheptel apicole

Améliorer la santé des abeilles

Mobiliser des aides européennes pour la filière apicole

​UNE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE DÉCLARATION EN LIGNE

AUTRES DÉMARCHES

Plus d’infos sur le site : https://www.service-public.fr/

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